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Marques déposées par monsieur BINDSCHEDLER Patrick
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Les gaufrettes de Bourgogne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les gaufrettes de Bourgogne
M. BINDSCHEDLER Patrick

Numéro de dépôt :
4075704
Date de dépôt :
10/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Les gaufrettes de Bourgogne de BINDSCHEDLER Patrick

Présentation de la marque Les gaufrettes de Bourgogne

Déposée le 10 mars 2014 par monsieur BINDSCHEDLER Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les gaufrettes de Bourgogne »

Le déposant est monsieur BINDSCHEDLER Patrick domicilié(e) 221 chemin des Crêts Chazoux - 71870 - HURIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASSILLY HOLDING, Mme GOIFFON Gaëlle domicilié(e) 581 rue des Frères Lumière, CS 42037 - 71020 - MACON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BINDSCHEDLER Patrick a également déposé les autres marques suivantes : La gaufrette bourguignonne


M. BINDSCHEDLER Patrick - 221 chemin des Crêts Chazoux - 71870 - HURIGNY - France


MASSILLY HOLDING, Mme GOIFFON Gaëlle - 581 rue des Frères Lumière, CS 42037 - 71020 - MACON - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677552 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Biscuits ; gaufres ; gaufrettes ; préparation pour biscuits ; pâte à gaufre ; pâte à gaufrette ; produits à base de pâte prête à cuire ;

Epicerie fine (restaurant) ; services de restauration hôtelière ; salon de thé ; services de préparation d'aliments.